Prévention des violences et du harcèlement

Notre engagement

Formation-Communication.fr garantit à chaque stagiaire, formateur et intervenant un cadre de formation respectueux, sûr et sans discrimination. Aucune forme de violence, de harcèlement sexuel ou moral, d'agissement sexiste ou de discrimination n'est tolérée, que ce soit en présentiel, à distance ou sur les outils numériques utilisés pendant la formation.

Ce qui est concerné

• Harcèlement sexuel et agissements sexistes : propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, ou pression grave, même unique, visant à obtenir un acte de nature sexuelle (articles L1153-1 et L1142-2-1 du Code du travail, article 222-33 du Code pénal).
• Harcèlement moral : agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de formation (article L1152-1 du Code du travail).
• Violences physiques ou verbales, menaces, humiliations.
• Discriminations fondées notamment sur l'origine, le sexe, l'âge, le handicap, l'état de santé, l'orientation sexuelle, les convictions ou l'apparence (article 225-1 du Code pénal).

Comment signaler une situation

Toute personne victime ou témoin peut alerter :

• notre référent prévention, Teddy Basquin, par e-mail à [email protected] ;
• le formateur ou toute personne de l'équipe, qui transmet sans délai au référent ;
• le formulaire confidentiel en ligne : signaler une situation, y compris de façon anonyme.

Comment nous traitons un signalement

1. Prise en charge sous 48 heures ouvrées : le référent accuse réception et propose un échange confidentiel.
2. Protection immédiate si nécessaire : aménagement de la formation, séparation des personnes, suspension de la participation de la personne mise en cause.
3. Analyse des faits dans le respect du contradictoire et de la confidentialité.
4. Décision et mesures : rappel à l'ordre, exclusion prévue par le règlement intérieur, fin de collaboration avec un intervenant, information de l'employeur ou de l'entreprise cliente si la situation le justifie, orientation vers les autorités.
5. Clôture et suivi : la personne à l'origine du signalement est informée des suites données. Chaque signalement et ses mesures sont consignés dans un registre confidentiel.

Aucune personne ayant signalé de bonne foi, témoigné ou refusé de subir ces agissements ne peut faire l'objet de représailles.

Prévention

• Cette procédure est remise à chaque stagiaire avec sa convocation et rappelée dans le règlement intérieur.
• Nos formateurs et intervenants s'engagent à la respecter et sont sensibilisés à la prévention de ces situations.
• Les situations signalées alimentent notre analyse des risques et notre plan d'amélioration.

Numéros utiles

• Urgence : 17 (police et gendarmerie), 114 par SMS
• Violences faites aux femmes : 3919
• Discriminations : Défenseur des droits, 39 28 ou defenseurdesdroits.fr