Déclaration d’activité enregistrée sous le n°53351207635 auprès du préfet de la région Bretagne.

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées par la société LFB PRODUCTIONS dans le cadre de son activité de formation, organisme de formation nommé Formation-Communication.fr (ci-après dénommée « le Vendeur ») sur le site internet www.Formation-Communication.fr (ci-après dénommé « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur (ci-après dénommé « le Client »).

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par le Vendeur au Client sur le Site.

Article 2 – Produits et services

Les produits et services proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Les produits et services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Article 3 – Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client peut passer commande sur le Site en suivant la procédure de commande en ligne. La commande ne sera définitivement validée qu’après réception par le Client d’un courrier électronique de confirmation expédié par le Vendeur.

Article 5 – Paiement

Le paiement des produits et services s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé et réalisé via des plateformes de paiement en ligne reconnues.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. En cas de retard de livraison, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Article 8 – Politique de remboursement

8.1. Conditions de remboursement
Le Client peut demander le remboursement des produits dans un délai de 14 jours suivant leur réception, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8.2. Procédure de remboursement
Pour obtenir un remboursement, le Client doit contacter le service client du Vendeur par email ou par téléphone. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord contraire avec le Client.

8.3. Exclusions
Certains produits ou services peuvent être exclus du droit de rétractation et de la politique de remboursement, notamment les produits personnalisés ou faits sur mesure. Ces exceptions seront clairement indiquées sur le Site.

Article 9 – Garantie

Le Vendeur garantit la conformité des produits à la législation en vigueur en France. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou de modification des produits par le Client.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client ou des tiers en raison de l’utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles.

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 13 – Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Article 14 – Dispositions diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles par une loi applicable ou par une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

Conditions spécifiques à la Formation Professionnelle Continue

Déclaration d’activité enregistrée sous le n°53351207635 auprès du préfet de la région Bretagne.

Article 15 – Objet et champ contractuel

15.1. Cadre de la vente d’action de formation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles LFB PRODUCTIONS s’engage à vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation professionnelle continue sous le nom de son organisme de formation Formation-Communication.fr.

15.2. Portée des CGV
Elles s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du client et notamment dans ses conditions générales d’achat.

15.3. Conditions particulières de vente
Pour certaines formations, des conditions particulières de vente précisent ou complètent les présentes CGV. Les conditions particulières de vente peuvent figurer à la suite des présentes CGV ou sur le devis ou le bon de commande ou être transmises au client en accompagnement de l’un de ces documents. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes CGV de Formation Professionnelle Continue ou les CGPS de la société, les dispositions des conditions particulières de vente priment.

15.4. Validité et maintien des dispositions
Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.

15.5. Modification des CGV
LFB PRODUCTIONS peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au client et acceptées par ce dernier.

Définitions

• • Formation inter-entreprises : regroupe des participants issus de différentes entreprises, généralement organisées par un organisme de formation externe. Ces sessions sont ouvertes à plusieurs entreprises à la fois, ce qui permet aux participants de partager des expériences et d’apprendre dans un cadre plus varié, tout en bénéficiant d’un coût souvent plus attractif grâce à la mutualisation des ressources.
  • Formation intra-entreprise : formation conçue exclusivement pour une seule entreprise. Les formations intra sont personnalisées en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise et de ses collaborateurs. Elles peuvent être adaptées à la culture et aux objectifs de l’entreprise, avec des sessions dispensées sur site ou à distance, selon la demande.
  • Client : personne morale ou physique qui achète la prestation ;
  • Apprenant : personne physique qui bénéficie de la formation.

Article 16 – Prise en compte des inscriptions

16.1. Validation de l’inscription pour les entreprises
Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, de l’acompte, s’il y a lieu (montant indiqué sur la convention de formation ou le bon de commande valant convention de formation) et, d’autre part, de la convention ou du bon de commande valant convention de formation, signé et revêtu du cachet de l’entreprise.

16.2. Validation de l’inscription pour les particuliers
Pour les personnes physiques : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, du contrat de formation signé et, d’autre part, d’un acompte de 30% toutes taxes comprises du prix de la formation. Le versement de cet acompte ne peut être exigé qu’à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours qui court à compter de la signature de ce contrat.

16.3. Conditions d’inscription pour les formations diplômantes
Pour les formations diplômantes : l’inscription est en outre subordonnée à la décision d’admission prononcée par le jury ou de l’autorité décisionnaire.

Article 17 – Responsabilité

17.1. Respect du règlement intérieur
Toute inscription à une formation implique le respect par l’apprenant du règlement intérieur applicable aux locaux concernés, lequel est porté à sa connaissance.

17.2. Limitation de responsabilité
LFB PRODUCTIONS ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les apprenants.

17.3. Assurance du client/apprenant
Il appartient au client/apprenant de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation.

Article 18 – Prix – Modalités de facturation et de paiement

18.1. Indication des prix
Les prix sont indiqués sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation. Ils sont indiqués toutes taxes comprises, LFB PRODUCTIONS étant assujettie à la TVA par application de l’article 261 al 4-4 du Code général des impôts.

18.2. Facturation et paiement
Les modalités de facturation et de paiement sont précisées sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation.

18.3. Financement par un organisme tiers
Si l’organisme financeur (OPCO, FAF) ne paie pas l’organisme de formation Formation-Communication.fr de la totalité du coût de la formation, le reliquat sera dû par le client et Formation-Communication.fr pourra suspendre ses prestations en cas de non-paiement préalable par le client.

18.4. Frais de repas
Les repas des apprenants sont à la charge des apprenants et ne sont pas inclus dans les prix de Formation-Communication.fr. 

18.5. Présence d’apprenants supplémentaires
En cas de présence d’apprenants supérieurs au nombre initialement prévu, Formation-Communication.fr facturera un supplément égal à 10% du prix de la formation par personne supplémentaire. Dans tous les cas, le formateur (interne ou en contrat de sous-traitance) pourra refuser d’assurer l’action de formation en cas de nombre trop important d’apprenants.

Article 19 – Prise en charge par un organisme tiers

19.1. Responsabilité du client/apprenant
Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCO, FAF…), il appartient au client/apprenant :

• • De faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande et du paiement par l’organisme qu’il a désigné.
  • D’indiquer explicitement sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation quel sera l’organisme tiers à facturer, en indiquant précisément son nom et son adresse.

19.2. Absence de prise en charge à temps
Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à LFB PRODUCTIONS avant le premier jour de la formation, les frais de formation sont intégralement facturés au client. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le reliquat est facturé au client.

19.3. Refus de paiement de l’organisme tiers
Dans le cas où l’organisme tiers n’accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, un abandon ou pour quelque raison que ce soit, le client est redevable de l’intégralité du prix de la formation, qui lui est donc facturé.

Article 20 – Pénalités de retard et sanctions en cas de défaut de paiement

20.1. Pénalités de retard
Toute somme non payée à l’échéance donne lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire le jour suivant la date de paiement prévue.

20.2. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
Une indemnité forfaitaire de 40 euros est due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement, sauf s’il s’agit de particuliers.

20.3. Suspension des formations
En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours calendaires, LFB PRODUCTIONS se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.

Article 21 – Convocation et attestation de présence

21.1. Convocation
Une lettre de convocation indiquant le lieu exact et les horaires de la formation est adressée au client. LFB PRODUCTIONS ne peut être tenue responsable de la non-réception de celle-ci par les destinataires, notamment en cas d’absence de l’apprenant à la formation.

21.2. Attestation de présence
Une attestation de présence, établie en conformité avec les feuilles d’émargement, est adressée au client et/ou à l’apprenant après chaque formation.

Article 22 – Refus de paiement

Dans le cas où un client passerait une commande, sans avoir procédé au paiement des commandes précédentes, LFB PRODUCTIONS sera en droit de refuser d’honorer la commande et de délivrer la prestation de formation concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Article 23 – Annulation – Report – Cessation Anticipée – Absences

23.1. Par le client personne morale
Lorsque la demande d’annulation est reçue par LFB PRODUCTIONS entre 30 et 15 jours calendaires avant le début de la formation, LFB PRODUCTIONS retient l’acompte (ou le facture s’il n’a pas été payé). Dans le cas où la demande est reçue entre 15 et 1 jours calendaires avant le début de la formation, LFB PRODUCTIONS retient l’acompte (ou la facture s’il n’a pas été payé) et facture 50 % du prix total de la formation à titre d’indemnisation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées. Toute annulation à la date du début de la formation ou non présentation de l’apprenant entraîne la facturation du prix total de la formation à titre d’indemnisation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées. Une fois la formation commencée, toute annulation, abandon ou interruption entraîne la facturation du prix total de la formation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées. Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la facture.

23.2. Par le client personne physique
Lorsque la demande d’annulation est reçue par LFB PRODUCTIONS après l’expiration du délai de rétractation et avant le début de la formation, LFB PRODUCTIONS retient l’acompte (ou le facture s’il n’a pas été perçu), s’il y a lieu, sauf cas de force majeure. Une fois la formation commencée, lorsque, par suite de cas de force majeure dûment reconnu (événement imprévisible, insurmontable et étranger à la personne), le client personne physique est dans l’impossibilité de poursuivre la formation, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées. En l’absence de force majeure, une fois la formation commencée, toute annulation, abandon ou interruption entraîne la facturation du prix total de la formation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées. Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la facture.

23.3. Dispositions particulières aux formations linguistiques
Par dérogation aux présentes conditions générales de vente, toute annulation d’un cours linguistique programmé doit être enregistrée au moins 2 jours ouvrés à l’avance. Toutes les heures prévues dans la convention sont facturées. Les OPCO ne remboursent que les heures effectuées.

23.4. Annulation motivée par LFB PRODUCTIONS
LFB PRODUCTIONS se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint. En cas d’annulation par LFB PRODUCTIONS, les sommes versées sont remboursées au client. En cas de report, LFB PRODUCTIONS propose de nouvelles dates : si le client les accepte, les sommes déjà versées sont imputées sur le prix de la nouvelle session de stage ; si le client les refuse, ces sommes lui sont remboursées. En cas de cessation anticipée de la formation par l’établissement pour un motif indépendant de sa volonté, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées. Dans tous les cas, l’annulation ou le report du stage de formation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Article 24 – Propriété Intellectuelle

LFB PRODUCTIONS est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des formations qu’elle propose à ses clients. Tous les contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique…), utilisés dans le cadre des formations, appartiennent à titre exclusif à LFB PRODUCTIONS. Toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation et, plus généralement, toute exploitation non expressément autorisée par LFB PRODUCTIONS est illicite et pourra donner à des poursuites civiles et/ou pénales sur le fondement du Code de la propriété intellectuelle.

Article 25 – Propriété Intellectuelle des sous-traitants

25.1. Utilisation d’éléments originaux
Les sous-traitants qui conçoivent et réalisent des formations pour le compte de LFB PRODUCTIONS doivent garantir que tous les contenus et supports pédagogiques créés sont originaux et ne violent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers. 

25.2. Non-divulgation d’information
Les sous-traitants s’engagent à ne pas divulguer ou utiliser les informations confidentielles ou propriétaires obtenues dans le cadre de la création des formations, sauf accord écrit préalable avec LFB PRODUCTIONS. Toute violation de cette clause pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat de sous-traitance et l’annulation des formations prévues.

Article 26 – Confidentialité

LFB PRODUCTIONS, le client et l’apprenant s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et documents, quelles que soient leur forme et leur nature (économiques, techniques, commerciaux, …), auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.

Article 27 – Informatique et Libertés

Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et de l’apprenant et de les tenir informés des offres de service de LFB PRODUCTIONS ; aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client et l’apprenant disposent d’un droit d’accès qu’ils peuvent exercer auprès du correspondant à la protection des données à caractère personnel. Ils disposent également d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant qu’ils peuvent exercer auprès du service en charge de la formation ou, en cas de difficulté, auprès de contact@formation-communication.fr.

Article 28 – Droit applicable – Tribunaux compétents

Toutes les contestations relatives aux ventes de biens et services conclus par LFB PRODUCTIONS, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux contrats ou conventions de formation fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira le tribunal de RENNES.

Article 29 – Relation clients

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à contact@formation-communication.fr.